Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons du traitement de vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

2. Finalités du traitement

Les données personnelles recueillies via ce site web sont traitées aux fins suivantes :

• Traitement des demandes : gérer et répondre aux demandes reçues via les formulaires de contact du site web.
• Gestion commerciale : assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés.
• Communications commerciales : envoyer des informations sur les produits et services de Textil Villa de Pego, S.L., uniquement avec le consentement préalable de la personne concernée.

3. Base juridique du traitement

• Article 6.1.a) du RGPD — Consentement : pour l'envoi de communications commerciales.
• Article 6.1.b) du RGPD — Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services demandés.
• Article 6.1.c) du RGPD — Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et commerciales.
• Article 6.1.f) du RGPD — Intérêt légitime : pour la gestion commerciale découlant de relations préexistantes.

4. Catégories de données

Les données personnelles que nous traitons comprennent : les données d'identification (nom, prénom, entreprise), les coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) et les informations commerciales (produits d'intérêt, historique des demandes).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que dure la relation commerciale et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légalement établis pour répondre aux responsabilités découlant du traitement :

• Données fiscales : 4 ans (loi générale espagnole relative aux impôts).
• Données commerciales : 6 ans (code de commerce espagnol).
• Preuves du consentement : tant que celui-ci n'est pas retiré.

6. Destinataires des données

Aucune donnée n'est cédée à des tiers, sauf obligation légale. Concrètement, les données peuvent être communiquées :

• aux administrations publiques, en exécution d'obligations légales ;
• aux établissements bancaires, pour la gestion des paiements ;
• aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, avec lesquels le contrat de sous-traitance correspondant a été conclu.

Aucun transfert international de données en dehors de l'Espace économique européen n'est réalisé.

7. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée n'est prise et aucun profilage n'est réalisé sur la base des données personnelles recueillies via ce site web.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer les droits suivants, reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

• Accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder.
• Rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Opposition : s'opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez vous adresser à info@textilvpego.com, en joignant une copie de votre carte d'identité ou d'un document d'identité équivalent. Votre demande sera traitée dans un délai maximal d'un mois.

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), autorité de contrôle compétente pour Textil Villa de Pego, S.L. en tant que société établie en Espagne : www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid. Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez également introduire votre réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation alléguée a été commise.

10. Sécurité des données

Textil Villa de Pego, S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles, ainsi que pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou leur accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et de la nature des données stockées.