Informations légales

1. Mentions légales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification suivantes du titulaire du site web sont communiquées :

1.1. Données d'identification

1.2. Objet du site web

Ce site web a pour objet de fournir des informations sur les produits, les services et l'activité de Textil Villa de Pego, S.L. Les contenus publiés ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante, sauf indication expresse contraire.

1.3. Conditions d'utilisation

L'accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il est interdit :

• d'utiliser le site web à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
• de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement les contenus sans autorisation ;
• d'introduire des virus informatiques ou tout autre code malveillant ;
• de tenter d'accéder à des zones restreintes des systèmes informatiques ;
• d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
• de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs à des fins publicitaires.

1.4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web — textes, images, photographies, graphiques, logos, marques, noms commerciaux, dessins, code source et autres éléments — sont la propriété de Textil Villa de Pego, S.L. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de ces contenus sans autorisation expresse et écrite sont expressément interdites.

1.5. Limitation de responsabilité

Textil Villa de Pego, S.L. ne garantit ni la disponibilité permanente du site web ni l'absence d'erreurs dans ses contenus. Les spécifications techniques des produits peuvent être modifiées sans préavis ; pour des spécifications exactes, veuillez consulter notre service commercial. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d'interruptions, de pannes ou de défauts des communications ;
• de virus informatiques ou d'éléments malveillants introduits par des tiers ;
• d'une utilisation abusive du site web par les utilisateurs ;
• des contenus et services des sites web liés depuis cette page.

1.6. Législation applicable et juridiction compétente

La relation entre l'utilisateur et Textil Villa de Pego, S.L. est régie par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, les tribunaux du domicile de l'utilisateur consommateur sont compétents conformément à la réglementation en vigueur. Si l'utilisateur n'a pas la qualité de consommateur, les deux parties se soumettent aux tribunaux de Denia (Alicante).

2. Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons du traitement de vos données personnelles.

2.1. Responsable du traitement

2.2. Finalités du traitement

Les données personnelles recueillies via ce site web sont traitées aux fins suivantes :

• Traitement des demandes : gérer et répondre aux demandes reçues via les formulaires de contact du site web.
• Gestion commerciale : assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés.
• Communications commerciales : envoyer des informations sur les produits et services de Textil Villa de Pego, S.L., uniquement avec le consentement préalable de la personne concernée.

2.3. Base juridique du traitement

• Article 6.1.a) du RGPD — Consentement : pour l'envoi de communications commerciales.
• Article 6.1.b) du RGPD — Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services demandés.
• Article 6.1.c) du RGPD — Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et commerciales.
• Article 6.1.f) du RGPD — Intérêt légitime : pour la gestion commerciale découlant de relations préexistantes.

2.4. Catégories de données

Les données personnelles que nous traitons comprennent : les données d'identification (nom, prénom, entreprise), les coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) et les informations commerciales (produits d'intérêt, historique des demandes).

2.5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que dure la relation commerciale et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légalement établis pour répondre aux responsabilités découlant du traitement :

• Données fiscales : 4 ans (loi générale espagnole relative aux impôts).
• Données commerciales : 6 ans (code de commerce espagnol).
• Preuves du consentement : tant que celui-ci n'est pas retiré.

2.6. Destinataires des données

Aucune donnée n'est cédée à des tiers, sauf obligation légale. Concrètement, les données peuvent être communiquées :

• aux administrations publiques, en exécution d'obligations légales ;
• aux établissements bancaires, pour la gestion des paiements ;
• aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, avec lesquels le contrat de sous-traitance correspondant a été conclu.

Aucun transfert international de données en dehors de l'Espace économique européen n'est réalisé.

2.7. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée n'est prise et aucun profilage n'est réalisé sur la base des données personnelles recueillies via ce site web.

2.8. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer les droits suivants, reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

• Accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder.
• Rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Opposition : s'opposer au traitement de ses données dans certaines circonstances.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez vous adresser à info@textilvpego.com, en joignant une copie de votre carte d'identité ou d'un document d'identité équivalent. Votre demande sera traitée dans un délai maximal d'un mois.

2.9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), autorité de contrôle compétente pour Textil Villa de Pego, S.L. en tant que société établie en Espagne : www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid. Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez également introduire votre réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation alléguée a été commise.

2.10. Sécurité des données

Textil Villa de Pego, S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles, ainsi que pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou leur accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technique et de la nature des données stockées.

3. Politique de cookies

Conformément à l'article 22.2 de la LSSI-CE espagnole et aux lignes directrices sur l'utilisation des cookies de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), nous vous informons des cookies utilisés sur ce site web.

3.1. Que sont les cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web enregistre dans le navigateur de l'utilisateur lors de sa visite. Les cookies permettent au site web de mémoriser des informations sur la visite, comme la langue préférée et d'autres options, ce qui facilite la visite suivante et rend le site plus utile.

3.2. Cookies utilisés sur ce site web

Ce site web utilise actuellement les catégories de cookies suivantes :

Cookies techniques (essentiels)

Ils sont nécessaires au fonctionnement de base du site web. Ils ne requièrent pas de consentement.

Cookies analytiques (facultatifs)

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited, dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. GA4 utilise des cookies pour nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site web. Les informations générées sont transmises aux serveurs de Google avec l'adresse IP anonymisée. Ces cookies ne sont installés que si vous donnez votre consentement exprès.

Base juridique : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD ; art. 22.2 de la LSSI-CE). Plus d'informations : Politique de confidentialité de Google

Cookies publicitaires / de suivi (facultatifs)

Nous utilisons le Pixel Meta (anciennement Pixel Facebook), un service fourni par Meta Platforms Ireland Limited, dont le siège est situé Merrion Road, Dublin 4, Irlande. Le Pixel Meta nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram, de suivre les conversions et de créer des audiences personnalisées. Ces cookies ne sont installés que si vous donnez votre consentement exprès.

Base juridique : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD ; art. 22.2 de la LSSI-CE). Les transferts internationaux sont couverts par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Plus d'informations : Politique de confidentialité de Meta

3.3. Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
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Veuillez noter que la désactivation des cookies techniques peut nuire au bon fonctionnement du site web.

3.4. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de cookies sera mise à jour chaque fois que de nouveaux cookies seront ajoutés au site web. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. En cas de modifications importantes, vous en serez informé via la bannière de cookies.

4. Politique qualité intégrée

Conformément à l'engagement de Textil Villa de Pego, S.L. en faveur de l'amélioration continue et aux exigences de la norme ISO 9001:2015.

4.1. Engagement de la direction

La direction de Textil Villa de Pego, S.L. établit sa politique qualité comme cadre de référence pour la gestion et l'amélioration continue de tous les processus de l'organisation. Cet engagement se concrétise par les lignes directrices suivantes :

4.2. Lignes directrices en matière de qualité

• Satisfaction du client : assurer l'amélioration continue du service fourni, en satisfaisant les exigences de nos clients et des autres parties intéressées.
• Amélioration continue : établir un cadre de référence pour la définition et la révision des objectifs qualité, en favorisant l'efficacité du système de management de la qualité.
• Fidélisation : atteindre un degré élevé de fidélisation des parties intéressées en démontrant une amélioration continue.
• Conformité réglementaire : respecter l'ensemble des exigences légales et réglementaires applicables à notre activité.
• Formation : accroître le niveau de formation de l'ensemble du personnel afin d'améliorer la satisfaction personnelle, le climat de travail et la qualité du service.
• Prévention : utiliser des méthodes d'évaluation des risques dans les processus afin de prévenir les écarts et les non-conformités.

4.3. Champ d'application

La présente politique s'applique à la conception et à la fabrication d'agrotextiles, de géotextiles et de sacs filet, qui constituent l'activité principale de Textil Villa de Pego, S.L.

4.4. Communication

Cette politique est communiquée et comprise au sein de l'organisation et mise à la disposition de toutes les parties intéressées, tant internes qu'externes, via ce site web et les canaux internes de l'entreprise.

4.5. Document complet

Vous pouvez consulter le document complet de la politique de gestion intégrée au format PDF (document en espagnol) : Télécharger la politique de gestion intégrée (PDF, 115 Ko)

Date d'approbation de la politique qualité : avril 2023